Gaz fluorés : des règles plus strictes pour atteindre la neutralité climatique
Les gaz fluorés sont qualifiés d’artificiels ou d'industriels car leur présence dans l'atmosphère est liée aux activités humaines. En ciblant les acteurs qui utilisent, produisent, importent ou exportent des gaz fluorés, le nouveau règlement (UE) 2024/573 vise à limiter les répercussions de ces substances sur le changement climatiqueDésigne de lentes variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps : réchauffement ou refroidissement. Certaines formes de pollution de l'air, résultant d'activités humaines, menacent de modifier sensiblement les climats, dans le sens d'un réchauffement global. Ce phénomène peut entraîner des dommages importants : élévation du niveau des mers, accentuation des événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations, cyclones, etc.), déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d'eau douce, difficultés agricoles, désertification, réduction de la biodiversité, extension des maladies tropicales, etc..
Les nouvelles règles prévoient l'abandon de l'utilisation des hydrofluorocarbones (HFC), les gaz fluorés les plus courants, d'ici à 2050. Les niveaux de quotas existants ont déjà été considérablement réduits, limitant davantage les importations et la production d'HFC d'une année à l'autre. D'ici à 2030, les HFC mis sur le marché au sein de l'UE seront progressivement réduits de 95 % par rapport aux niveaux de 2015 et complètement éliminés d'ici le milieu du siècle.
Des équipements plus respectueux de la couche d’ozone
Les normes vont également limiter l'utilisation de tous les gaz fluorés dans les équipements pour lesquels des solutions respectueuses du climat sont disponibles : les pompes à chaleur, les appareils de commutation pour la transmission d'énergie ou les produits dans le secteur de la santé. De nouvelles obligations réduiront également les émissions de gaz fluorés et de substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) provenant de mousses isolantes dans les anciens bâtiments et ceux en cours de rénovation.
Ces règles innovantes visant à limiter ces gaz seront un exemple positif pour encourager des actions similaires dans le monde entier !
Bon à savoir
Adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne le 7 février 2024, le nouveau règlement est entré en vigueur le 11 mars 2024, remplaçant le précédent règlement (UE) 517/2014 relatif aux gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3). fluorés.
En parallèle à la règlementation gaz fluorés, un nouveau règlement sur les SACO est entré en vigueur : Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) no 1005/2009 (europa.eu)