Interdiction du gaz SF6 : que dit la règlementation ?
Sur le plan environnemental, le SF6 est un gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3). très puissant et persistant dans l’atmosphère. C’est pourquoi son utilisation dans les équipements électriques tels les transformateurs est en cours de réduction au profit d’alternatives sans fluor.
Lorsque des solutions de substitution aux gaz à effet de serre fluorés, adéquates sur le plan technique, sont disponibles, la mise en service de nouveaux appareils de commutation électrique comportant du SF6 devrait être interdite. Cette règlementation concerne tous les secteurs utilisant des équipements de commutation.
Pour donner suite aux nombreuses questions reçues par la Commission européenne à ce propos, cette dernière a publié une FAQ (EN) dédiée sur son portail.
En pratique, que devez-vous faire en Région bruxelloise ?
Face à la pénurie actuelle de commutateurs avec des alternatives au SF6, et afin de pouvoir mettre en service des équipements qui contiennent encore ce type de gaz en Région bruxelloise, vous devez transmettre une notification à Bruxelles Environnement, à l’aide du formulaire disponible sur la plateforme numérique IRISbox
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter notre administration via permit@environnement.brussels.
Bon à savoir
D’après les conclusions du rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) de 2021, il serait nécessaire de réduire de 90% les émissions de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3). fluorés d’ici à 2050 par rapport aux niveaux de 2015 (Source UE).
Liens utiles
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Législation
La nouvelle version du Règlement relatif aux gaz à effet de serre fluorés (UE) 2024/573, est entrée en vigueur en février 2024.
Les restrictions d’utilisation portant sur le SF6 dans les équipements de commutation électrique sont détaillées à l’article 13 du Règlement (UE) 2024/573.