Europe : un bilan positif pour la Présidence belge 

Les États membres de l’Union européenne assurent à tour de rôle la Présidence du Conseil de l’UE. Avec une échéance qui arrive tous les 13,5 ans, chaque pays a le temps de se préparer bien à l’avance pour ce rendez-vous particulier. C'était au tour de la Belgique, après l’édition de 2010, de monter au créneau et de guider les travaux du Conseil du 1^er janvier au 30 juin 2024. Cette Présidence s’annonçait animée avec l’actualité géopolitique et les élections européennes. Les équipes ont dû faire preuve d’adaptabilité accrue pour faire face aux imprévus et d’une organisation exemplaire pour finaliser à temps les dossiers en cours avant d’entamer une nouvelle législature. Et notre pays a répondu aux attentes : les matières environnementales ont progressé sur des thèmes importants comme la lutte contre le changement climatiqueDésigne de lentes variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps : réchauffement ou refroidissement. Certaines formes de pollution de l'air, résultant d'activités humaines, menacent de modifier sensiblement les climats, dans le sens d'un réchauffement global. Ce phénomène peut entraîner des dommages importants : élévation du niveau des mers, accentuation des événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations, cyclones, etc.), déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d'eau douce, difficultés agricoles, désertification, réduction de la biodiversité, extension des maladies tropicales, etc., la pollution et la perte de biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore)..

Dix accords phares pour faire avancer la transition écologique

La priorité numéro une était de poursuivre les initiatives politiques de l'UE dans le cadre du Pacte vert européen.

La Présidence a ainsi conclu de nombreux accords en trilogue pour permettre entre autres de protéger nos sols, améliorer la qualité de nos eaux et de notre air, rendre nos emballages plus sûrs et durables, mieux gérer nos déchets, restaurer notre nature ou encore lutter contre le greenwashing. Les trilogues ont lieu en fin de procédure législative. Il s’agit de réunions qui rassemblent des représentants, représentantes du Parlement européen et du Conseil (colégislateurs) ainsi que de la Commission (rôle de médiateur entre les parties). Un accord en trilogue signifie que le texte de loi est acceptable à la fois pour le Conseil et le Parlement.

Voici la liste complète des accords en trilogue conclus sous Présidence belge :

• Directive pour surveiller plus efficacement nos eaux urbaines résiduaires
• Règlement pour renforcer les normes d’émissions de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds
• Directive pour améliorer la qualité de l’air     
• Règlement pour rendre les emballages et déchets d’emballages plus sûrs et plus durables dès 2030     
• Règlement pour un cadre européen de certification des absorptions de carbone     
• Règlement sur le mercure , afin d’interdire l’utilisation d’amalgames dentaires et autres produits contenant du mercure ajouté        

La Présidence belge est également parvenue à trouver des compromis entre les 27 sur différentes thématiques. Bien qu’il s’agisse d’un stade moins avancé qu’un accord, ces positions préliminaires du Conseil (aussi appelées « orientations générales ») constituent une base solide pour des négociations futures entre les différents organes législatifs européens en vue d’adopter des projets de loi. Voici les dossiers concernés : 

• Directive sur la surveillance des sols pour une gestion durable des sols dans l’UE
• Révision ciblée sur le textile et les déchets alimentaires de la directive-cadre sur les déchets
• Directive relative à la justification et à la communication des allégations écologiques
• Directive sur les substances prioritaires dans l’eau

Enfin, le Conseil a également formellement adopté la loi sur la restauration de la nature grâce à la persévérance de la Présidence belge pour remettre à l’agenda l’adoption du texte. Cette loi vise à mettre en place des mesures en vue de restaurer, d'ici à 2030, au moins 20% des zones terrestres et des zones marines de l'UE et, d'ici à 2050, l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés.

Favoriser la prise de mesures dans 3 domaines clefs

La Présidence belge a également déployé des efforts importants pour sensibiliser pendant ces six derniers mois les acteurs locaux, européens et internationaux sur 3 enjeux clefs liés à la transition écologique : l’adaptation et la résilience, la transition juste et l’économie circulaireL'économie circulaire est un modèle de production et de consommation qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps possible afin qu'ils conservent leur valeur.. Pour ce faire, elle a notamment organisé plusieurs évènements rassemblant des décideurs, décideuses politiques et experts, expertes venus des quatre coins de l’Europe avec pour but de favoriser le dialogue sur ces différents sujets. Parmi ces évènements, on notera le Conseil informel des Ministres européens de l’Environnement, la semaine belge de la rénovation et la semaine belge des sols mais aussi le 3^e forum de la mission Adaptation au changement climatiqueDésigne de lentes variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps : réchauffement ou refroidissement. Certaines formes de pollution de l'air, résultant d'activités humaines, menacent de modifier sensiblement les climats, dans le sens d'un réchauffement global. Ce phénomène peut entraîner des dommages importants : élévation du niveau des mers, accentuation des événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations, cyclones, etc.), déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d'eau douce, difficultés agricoles, désertification, réduction de la biodiversité, extension des maladies tropicales, etc. ou encore un évènement sur le potentiel des solutions fondées sur la nature. Tous ces évènements ont été co-organisés par Bruxelles Environnement.

Un accent particulier a été mis sur l'adaptation et la résilience aux effets du changement climatique. Des présentations et des discussions sur la gestion des risques climatiques ont eu lieu dans plusieurs groupes de travail au niveau européen. L'objectif était de ne pas limiter le dialogue à la seule sphère environnementale, mais de l'étendre au-delà, car le défi climatique nécessite une réponse transversale et l'implication de tous les secteurs de notre économie. Les domaines de l'énergie, de la protection civile, du tourisme, des finances et du budget, de la santé et de l'industrie ont tous été sensibilisés par les équipes de la Présidence belge à l'urgence des risques climatiques, au coût croissant de l'inaction et à la nécessité d'une réponse politique systémique, y compris au niveau de l'UE. La Présidence belge s'est appuyée sur deux publications publiées pendant son mandat pour porter la thématique : 

• Le rapport Évaluation européenne des risques climatiques (EUCRA), publié le 11 mars par l’Agence européenne pour l’environnement 
• Communication sur la gestion des risques climatiques, publiée le 12 mars 2024 par la Commission européenne        

Débats sur l’avenir de la politique environnementale européenne 

La Présidence a enfin stimulé la réflexion sur l’avenir des politiques de l’UE en matière de climat et d’environnement. La Présidence s’est appuyée sur le rapport d’évaluation à mi-parcours du 8ème Programme d’action pour l’environnement publié le 13 mars par la Commission européenne.

La Présidence belge s’est d’ailleurs penchée tout particulièrement sur l’évaluation du 8^e Programme d’action pour l’Environnement, feuille de route essentielle pour la politique environnementale européenne. Elle a ainsi invité les 27 à réfléchir ensemble sur des orientations politiques à transmettre à la prochaine législature. Le message clef est de faire de la protection de l’environnement une priorité pour les années à venir. Ce message se traduit par une série de recommandations adoptées le 17 juin 2024 lors du Conseil des ministres européens en charge de l’Environnement. Ces recommandations peuvent être consultées sur le site du Conseil de L’UE. 

De Bruxelles à Budapest

De belles réalisations donc pour cette Présidence belge qui a poursuivi les travaux du Pacte vert, en concluant des accords tangibles et en jetant les bases pour de futures négociations. Ces réalisations permettent de faire avancer le processus législatif et de convertir ces projets de loi en des mesures fortes vers un environnement sain, juste et durable pour tous les citoyens, citoyennes. 

C’est désormais la Hongrie qui reprend les rennes et assurera la Présidence du Conseil de l’UE jusqu’au 31 décembre 2024.  Le premier rendez-vous ministériel européen est prévu pour les 11 et 12 juillet 2024 avec le Conseil informel de Ministres européens de l’Environnement qui se tiendra à Budapest. 

Le ou la ministre de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale continuera d’assurer la représentation de la Belgique au Conseil de l’UE jusqu’au 31 décembre 2024.